Statuts de la CESAM-Fès
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale Nationale Extraordinaire (AGNE) tenue à Rabat en 2022, et s'appliquent à toutes les sections régionales de la CESAM au Maroc.
Article 1 — Dénomination et objet
La Confédération des Élèves, Étudiants et Stagiaires Africains Étrangers au Maroc, Section de Fès (CESAM-Fès), est une organisation estudiantine à but non lucratif, fondée le 7 février 1981.
Elle regroupe les communautés africaines estudiantines installées dans la ville de Fès et ses environs, dans le but de défendre leurs intérêts, promouvoir leur culture et favoriser leur épanouissement académique et social.
Article 2 — Siège social
Le siège de la CESAM-Fès est fixé à Fès, Maroc. Il peut être transféré par décision du Bureau Exécutif, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.
Article 3 — Membres
Peut être membre de la CESAM-Fès toute communauté africaine regroupant au moins cinq (5) étudiants africains régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur de la ville de Fès.
Les communautés sont admises en qualité de membre permanent ou observateur, selon leur ancienneté et leur niveau d'engagement au sein de la confédération.
Article 4 — Organes de la confédération
La CESAM-Fès est administrée par les organes suivants :
• L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : organe souverain, réunissant les représentants de toutes les communautés affiliées, au moins une fois par an. • Le Conseil des Délégués : organe consultatif, réunissant les délégués communautaires trimestriellement. • Le Bureau Exécutif (SGR) : organe exécutif composé du Secrétaire Général Régional, de son adjoint, d'un trésorier, d'un chargé de communication et d'un chargé des affaires sociales.
Article 5 — Cotisations
Chaque communauté membre est tenue de s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le non-paiement de la cotisation dans les délais impartis entraîne la suspension du droit de vote aux instances de la confédération, et peut, après mise en demeure restée sans effet, conduire à la perte du statut de membre.
Article 6 — Élections
Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour une durée d'un (1) an renouvelable, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, au scrutin uninominal à un tour.
Peut être candidat tout étudiant africain régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur de Fès, membre d'une communauté affiliée en règle de cotisation, et n'ayant fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire dans les trois années précédant sa candidature.
Article 7 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement aux présents statuts ou au règlement intérieur peut entraîner une sanction disciplinaire à l'encontre du membre ou de la communauté concernée.
Les sanctions, par ordre croissant de gravité, sont : l'avertissement, le blâme, l'amende, la suspension temporaire et l'exclusion définitive. Toute sanction est prononcée par le Bureau Exécutif et peut faire l'objet d'un appel devant l'Assemblée Générale.
Article 8 — Dissolution
La dissolution de la CESAM-Fès ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, réunissant au moins les deux tiers (2/3) des communautés membres, et adoptée à la majorité des trois quarts (3/4) des voix exprimées.
En cas de dissolution, les biens de la confédération sont dévolus à une organisation estudiantine africaine désignée par l'Assemblée Générale.
Mentions légales
CESAM-Fès — Confédération des Élèves, Étudiants et Stagiaires Africains Étrangers au Maroc, Section de Fès. Organisation estudiantine à but non lucratif.
contact@cesam-fes.ma — Fès, Maroc
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